Politique de Confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour EcoFire France OOD, éditeur du site Data Cadastre. La présente politique vous informe sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
- Société : EcoFire France OOD
- UIC : BG207323047
- Adresse : 93 Ekzarh Yosif, 1000 Sofia, Bulgarie
- Contact : contact@datacadastre.com
2. Données collectées et bases légales
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Données de compte
Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (hashé).
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — nécessaire à la création et la gestion de votre compte.
Données de paiement
Les transactions sont intégralement gérées par Stripe Inc. Nous ne stockons aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV). Seul un identifiant de transaction Stripe est conservé.
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale de conservation comptable (art. 6.1.c RGPD).
Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite. Ces données sont collectées par Vercel Analytics et Microsoft Clarity.
Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD) — recueilli via la bannière cookies lors de votre première visite.
Microsoft Clarity — enregistrements de sessions
Microsoft Clarity est un outil d'analyse comportementale qui peut enregistrer les mouvements de souris, clics et défilements afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces données sont traitées par Microsoft Corporation (États-Unis). Cet outil n'est activé qu'après recueil de votre consentement explicite. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Microsoft à l'adresse privacy.microsoft.com.
3. Finalités du traitement
- Fournir et améliorer le service de consultation cadastrale.
- Gérer votre compte utilisateur et vos accès aux fonctionnalités payantes.
- Traiter les paiements et émettre les factures.
- Répondre à vos demandes de support.
- Assurer la sécurité et prévenir les fraudes.
- Analyser l'audience et le comportement des utilisateurs (uniquement avec consentement).
4. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant la durée de vie du compte, puis 3 ans après la dernière activité ou la résiliation.
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
- Données de navigation / logs : 12 mois maximum.
- Données Clarity / analytics : selon les politiques de Microsoft et Vercel (en général 13 mois).
5. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires sont établis en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergeur du site — transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT).
- Stripe Inc. (États-Unis) : prestataire de paiement — transfert encadré par les CCT et certification PCI DSS.
- Microsoft Corporation (États-Unis) : éditeur de Clarity — transfert encadré par les CCT et le Data Privacy Framework UE-États-Unis.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies de différentes natures :
- Cookies strictement nécessaires : gestion de session, authentification. Ces cookies ne peuvent pas être refusés car ils sont indispensables au fonctionnement du site.
- Cookies analytiques (Vercel Analytics) : mesure d'audience anonymisée. Soumis à consentement.
- Cookies comportementaux (Microsoft Clarity) : enregistrement de sessions et heatmaps. Soumis à consentement explicite.
Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite, ou à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de limitation — restreindre temporairement un traitement.
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment pour les traitements basés sur le consentement, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@datacadastre.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de la Commission pour la protection des données personnelles bulgare (КЗЛД).
8. Sécurité
EcoFire France OOD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation : chiffrement TLS/SSL des communications, hachage des mots de passe, accès restreints aux données personnelles.